Politique de confidentialité

Version du 01/01/2023

Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : Atelier QDA.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.

Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.

Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter sur notre site.

Dans le cadre de son activité, la société Atelier QDA, dont le siège social est situé au 6 rue Aristide Bergès 82000 Montauban, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». L’Atelier QDA attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

  1. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
  1. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur le site Atelier QDA sont les suivantes :

  • Nom et Prénom ;
  • Adresse postale ;
  • Email ;
  • Téléphone ;
  • des informations de type « web analytics » relatives :
  • à votre navigation ;
  • à la durée de votre consultation ;
  • à votre adresse IP ;
  • à votre type et version de navigateur.

Modes de collecte

Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, vous pouvez recevoir des informations concernant des offres, des services ou des événements envoyés par Atelier QDA.

Nous comptons sur votre consentement pour traiter les données à caractère personnel que vous nous fournissez. Par conséquent, si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « Vos droits sur vos données à caractère personnel »).

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes :

  • Formulaire de contact ;
  • Mail, Téléphone, Courrier … ;
  • Inscription Newsletter ;
  • Plugins tiers (exemple boutons sociaux) ;
  • Contenu de tiers (exemple vidéos youtube) ;
  • Cookies : pour plus d’informations sur les cookies et pour savoir comment modifier vos préférences, veuillez lire notre Politique en matière de Cookies.

Données obligatoires

La collecte de vos données personnelles est indispensable à la conclusion d’un contrat ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles et des services. Si vous ne nous fournissez pas les informations demandées, ni la conclusion d’un contrat ni d’autres services contractuels ne seront possibles.

Les données suivantes sont obligatoires :

  • Prénom et nom ;
  • Adresse postale ;
  • Email ;
  • Téléphone.

Nous vous recommandons de ne fournir que les données demandées ou nécessaires à votre requête, à l’exception des données sensibles relatives à la race, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, et des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Données des personnes mineures

Nous vous rappelons que nous ne fournissons pas nos services directement aux personnes âgées de moins de 16 ans et que nous ne recueillons pas de données à caractère personnel auprès de ces personnes. Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16 ans.

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés :

  • Offre commerciale, Devis ;
  • Contrat ;
  • Facturation ; 
  • Mesure d’audience et consultations ;
  • Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos services (notamment par le biais de cookies)..

Transmission des données à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires. Ces parties s’engagent à respecter la confidentialité et ne sont pas autorisées à utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité. Nous leurs imposons également l’application de mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.

Nous pouvons être tenus par les dispositions obligatoires d’une loi applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale, de divulguer vos données à caractère personnel à des autorités ou à des tiers.

Nous pouvons également divulguer ou traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple dans le cadre d’une procédure civile ou pénale). 

  1. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Simon Chéreau qui peut être contacté par mail à l’adresse suivante : contact@atelier-qda.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

  1. Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel, le service que vous méritez et attendez de nous ainsi que les exigences légales applicables. Par exemple :

  • En ce qui concerne nos prospects (clients potentiels) : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
  • En ce qui concerne nos clients : vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à dix ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
  • En ce qui concerne les cookies utilisés, ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.
  1. Protection de vos données à caractère personnel

Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel de l’Atelier QDA ainsi que les prestataires indépendants agissant en notre nom dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Atelier QDA a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données seront soumises à un devoir de confidentialité à l’égard de l’Atelier QDA.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire.

Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles respectent ce qui précède. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel que vous nous avez transmises via Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf dans la mesure où la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité. Une fois que nous aurons reçu vos données à caractère personnel, nous appliquerons les mesures de sécurité susmentionnées.

  1. Vos droits sur vos données à caractère personnel

Dans le cadre du RGPD, vous êtes considéré comme une personne concernée si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous. Pour cette raison, vous pouvez faire usage de divers droits des personnes concernées qui sont listés dans le règlement général sur la protection des données. Il s’agit ici :

  • du droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD),
  • du droit de rectification (article 16 du RGPD),
  • du droit à l’effacement (article 17 du RGPD),
  • du droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
  • du droit d’opposition (article 21 du RGPD),
  • du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD)
  • du droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
  1. Comment nous contacter

Pour toute question relative :

  • à votre compte,
  • des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité ou le traitement des données
  • pour révoquer votre consentement
  • pour poser des questions d’ordre général
  • pour porter réclamation

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Pour les questions ayant précisément trait aux e-mails publicitaires, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous désinscrire directement par le lien de « désabonnement » contenu dans tous les e-mails publicitaires que nous vous avons envoyés.

  1. Modifications de la présente Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la « Date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.

Si nous modifions la présente Politique de confidentialité d’une manière substantielle, nous vous en informerons par le biais d’un avis de modification au début de la présente politique de confidentialité et sur la page d’accueil du site Web « Atelier QDA ».